Réglementation

Résidence principale ou résidence secondaire : au-delà de la simple adresse de vacances ou du domicile au quotidien, cette distinction juridique et fiscale entraîne des conséquences majeures sur votre budget et vos obligations légales. Que vous envisagiez l’achat d’un nouveau logement ou l’installation d’une Tiny House sur un terrain dédié, comprendre ces règles est essentiel…

Si la loi ALUR et le Code de l’urbanisme fixent le cadre national pour les résidences démontables, l’application concrète des règles dépend directement des municipalités et des intercommunalités. Selon que votre projet se situe en Bretagne, en Occitanie ou en Auvergne-Rhône-Alpes, la perception des tiny houses et le niveau de tolérance des services d’urbanisme varient…

S’installer dans une tiny house est une promesse de liberté, mais l’aspect juridique constitue souvent la première interrogation des futurs propriétaires. En France, poser sa micro-maison sur un terrain ne s’improvise pas : l’occupation des sols est strictement encadrée par le Code de l’urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de chaque commune. Entre la…